Chloé Mercredi 21 mai, la mairie nous a présenté son projet, revu avec le cabinet de conseil Citexia, de grille tarifaire pour le périscolaire. La ville a communiqué sur ce projet vendredi 31 mai.
La FCPE Chaville s’oppose à ce projet, qui va faire augmenter la facture de nombre de familles (au moins 30%), en fonction de leur Quotient Familial et de leur usage des services périscolaires. Explications.
Vous pouvez accéder à notre simulateur de ces nouveaux tarifs ici pour comprendre l’impact sur votre facture et comparer aux villes alentour.
Une meilleure progressivité – au prix d’augmentations substantielles notamment pour les QF max.
La mairie a « entendu » la FCPE sur un point : le quotient familial maximal retenu à Chaville (2000€) n’était pas représentatif de la population de la ville. En effet, 50% des familles usagères des services périscolaires étaient au QF max. La mairie a décidé d’augmenter ce QF max à 2400€, passant le nombre de familles devant payer le tarif maximum à 25%.
Néanmoins la proposition de nouvelle grille tarifaire ne répond pas aux enjeux majeurs des familles de la ville. Loin de faire baisser la facture de tous les foyers chavillois, la copie présentée aboutit à :
- une hausse tarifaire pour au minimum 30% des foyers chavillois sur le tarif du mercredi, déjà largement supérieur à celui pratiqué par toutes les villes voisines ;
- une hausse de 142% (sic) du tarif maximal de la garde du matin, et de 10% de celle du soir, par rapport aux tarifs précédents ;
- une hausse de 16,6% du tarif maximal de la journée de vacances ; passé de 45,05€ à 36,12€ aux vacances de printemps à notre demande, ce tarif remonterait à 42€.
Le tarif maximal de la journée de vacances (42 euros) resterait supérieur de 40% à celui de Sèvres et de Viroflay, de 100% à celui de Ville d’Avray, et de 165% à celui de Vélizy. Celui du mercredi serait supérieur de 30% à celui de Sèvres et de Viroflay, de 85% à celui de Ville d’Avray, et de 146% à celui de Vélizy.
Garderie du matin
L’augmentation du tarif du matin est conséquente. Si ces nouveaux tarifs deviennent relativement équivalents à ceux d’autres villes alentour, le reste des tarifs ne s’aligne pas aux autres communes… Seules les familles au QF minimum sont préservées.
Graphique de Citexia.
De manière assez curieuse, la mairie évalue le coût réel de la garderie du matin / enfant à 15€ pour 45 minutes, dont 11€ pour le personnel : cela rend susceptible de penser qu’il y a un adulte pour un enfant à la garderie du matin, vu que c’est le coût employeur du SMIC horaire.
Centre de loisirs le mercredi
Le tarif maximum est augmenté le mercredi de 10% par rapport au début d’année. À nouveau, la hausse est effective à partir du QF 2220€ au vu de l’augmentation du QF maximum. Les foyers en dessous de 2000€ de QF peuvent gagner jusqu’à 9% du tarif unitaire. Cela n’empêche pas d’être au global plus chers que bien des villes alentour…
Graphique de Citexia.
Centre de loisirs les vacances
Après avoir un temps envisagé de revenir à un tarif maximum de 45,05€ comme le montre le graphique ci-dessous, la mairie a fini par accorder de « baisser » le tarif maximum par rapport au 1er janvier – mais de l’augmenter par rapport au 1er avril…
Graphique de Citexia.
Nous avons reçu une nouvelle proposition portant le tarif maximum à 42€ quelques jours après la réunion du 21 mai. Néanmoins comme l’illustre le graphique ci-dessous, les tarifs les plus avantageux pour l’ensemble des familles sont ceux qui ont été votés lors du dernier conseil et s’appliquent depuis le 1er avril 2025.
Graphique de votre webmaster FCPE.
(NB : La première proposition présentée le 21 mai, avec un tarif maximum à 45,05€, a été rabaissée pour les vacances le 26 mai, à 42€ – ce qui peut expliquer des décalages entre les graphiques de Citexia et ceux actualisés par votre webmaster avec la dernière proposition de la mairie)
Garderie du soir
Le tarif maximum de la garderie du soir en élémentaire et maternelle est augmenté de 10%. Le QF maximum étant rehaussé à 2400€, cette hausse ne s’impacte qu’aux familles à partir de QF 2200€ environ, ce qui doit représenter au minimum 30% des familles chavilloises. Environ 60% des familles bénéficieraient jusqu’à 8% de réduction avec cette méthode de calcul.
Graphique de Citexia.
Cantine
La mairie a choisi de ne pas rehausser le tarif maximum du temps du midi. L’étalement jusqu’au QF 2400€ ferait gagner jusqu’à 15% sur le temps du midi à un peu moins de 70% des familles. La mairie a choisi de sanctuariser ce temps, qui bénéficie à 1200 élèves par jour environ, quitte à sacrifier tous les autres moments périscolaires.
Les familles les plus favorisées par ce projet sont celles qui n’utilisent que la cantine, alors que ce sont les tarifs du centre de loisirs qui sont les plus délirants.
Graphique de Citexia.
Le calcul du Quotient Familial pourrait encore gonfler la facture de certaines familles
Alertés sur le fait que les deux méthodes de calcul du QF autorisés par le règlement périscolaire pouvait aboutir à des résultats sensiblement différents, la mairie a décidé de corriger le tir… et de garder la formule la moins avantageuse pour les familles, à savoir la méthode de calcul de la CAF. Là où la plupart des villes alentour demandent le revenu fiscal de référence et le nombre d’enfants, la mairie choisit la méthode de la CAF qui ajoute aux revenus les allocations familiales, entre autres.
De plus il y a un an de décalage entre les revenus pris en compte par l’attestation CAF demandée et l’impôt sur le revenu. Nous n’avons pas eu de réponse claire pour savoir si ce décalage allait être corrigé pour que le QF CAF soit représentatif des revenus de l’année précédente plutôt que deux ans avant.
Néanmoins, à feuille de revenu équivalent avec un revenu fiscal de référence de 45 000€ (3 SMIC 2 enfants), le QF CAF et le QF calculé à partir de la feuille d’impôts peuvent afficher 200€ de différence (~1400€ pour la CAF, ~1200€ à partir du revenu fiscal).
Pour les familles qui donnaient leur feuille d’impôt, avoir la méthode CAF comme méthode unique va donc faire gonfler le QF et la facture… Donc le changement impactera plus de familles que ce que nous indiquons.
Impact sur les budgets des familles
Chaque famille ayant des usages différents du périscolaire, il est intéressant de simuler le coût total de la proposition sur une année en fonction de différents usages.
Ici a été considérée une utilisation maximale des différents services pour une famille ayant un enfant en maternelle et un autre en élémentaire :
- Pour cantine et garderie, utilisation de la cantine et de la garderie matin et soir tous les jours d’école.
- Pour cantine, garderie et mercredis, on ajoute le centre de loisirs tous les mercredis.
- Pour toutes prestations, on ajoute le centre de loisirs en vacances 5 jours par semaine pendant 11 semaines.
Tout ceci a été additionné et divisé par 12 pour avoir un montant mensuel lissé sur l’année.
Graphique de votre webmaster FCPE.
Les gains réalisés grâce à la nouvelle proposition ne commencent à être substantiels pour les familles de QF de 401 à 2100€ qu’avec une utilisation très intensive du centre de loisirs, qui semble peu observée à Chaville. En revanche les familles au-delà (25% des familles sont au-dessus de 2400€, 50% au-dessus de 2000€), peuvent avoir une augmentation substantielle d’une facture qui était d’ores et déjà loin d’être négligeable…
Il est assez évident avec ce graphique que les tarifs votés fin mars pour le 1er avril sont ceux qui ont l’impact le plus positif sur le pouvoir d’achat de l’ensemble des familles chavilloises.
Annexes
Le document présenté lors de la réunion du 21 mai :
